Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques proposés par Ramanael Limited sur le site ramanael.com.

2. Produits

Les produits vendus sont des contenus digitaux : e-books, formations vidéo, fichiers audio ou PDF.

Ils sont accessibles immédiatement après paiement, par téléchargement ou accès en ligne.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Ramanael Limited, étant basée à Hong Kong, n’est pas soumise à la TVA française.

4. Commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de commande. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les services proposés (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.). La commande est confirmée après validation du paiement.

6. Livraison

La livraison des produits digitaux est immédiate via un lien de téléchargement ou un accès en ligne envoyé par e-mail.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, applicable dans l’Union européenne, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

Ainsi, toute commande est ferme et définitive : aucun remboursement n’est possible une fois le produit téléchargé ou accessible.

8. Responsabilité

Ramanael Limited ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des enseignements proposés, qui relèvent d’une démarche personnelle et spirituelle.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de communication et de traitement des commandes.

Le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit de Hong Kong. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2025

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site ramanael.com, édité par Ramanael Limited, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Ramanael Limited

8/F, China Hong Kong Tower, 8-12 Hennessy Rd, Wan Chai, Hong Kong

Email : ramanael.info@gmail.com

2. Données collectées

Lors de votre navigation ou de vos achats sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom (si fournis)

• Adresse email

• Adresse IP

• Données de connexion et de navigation

• Données de paiement (transmises uniquement aux services de paiement sécurisés, non stockées sur notre site)

3. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées pour :

• Le traitement des commandes et livraisons de produits digitaux

• L’envoi d’informations ou de promotions par email (newsletter)

• L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site

• La conformité légale et fiscale

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat (commande)

• Le consentement (inscription à la newsletter)

• L’intérêt légitime (analyse de navigation)

• Le respect d’obligations légales

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités évoquées ci-dessus.

Les emails collectés à des fins marketing sont conservés jusqu’à désinscription (possible à tout moment via un lien présent dans chaque email).

6. Transmission à des tiers

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement à :

• Nos prestataires techniques (plateformes d’emailing, hébergeur, outils d’analyse)

• Les services de paiement sécurisés

Tous nos partenaires respectent la confidentialité et la sécurité des données.

7. Sécurité

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données

• Droit d’opposition ou de limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retrait de votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : ramanael.info@gmail.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement lors de votre première visite.

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